Conditions générales de vente

LES COURS

Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Article 1 – Objet

Les Tabliers Gourmands propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse https://www.lestabliersgourmands.com ainsi que sur le site de sa marque Gourmandises Médiévales www.gourmandisesmedievales.com.
Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur les sites internets de Les Tabliers Gourmands (www.lestabliersgourmands) et Gourmandises Médiévales www.gourmandisesmedievales.com).

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Les Tabliers Gourmands sur le site https://www.lestabliersgourmands.com.

Article 2- Inscription aux cours

L’inscription aux cours de cuisine se fait via le site internet de Les Tabliers Gourmands ou par téléphone, dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de Les Tabliers Gourmands (www.lestabliersgourmands) et Gourmandises Médiévales (www.gourmandisesmedievales.com)

L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de Les Tabliers Gourmands.

Les Tabliers Gourmands se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Article 3- Tarifs et modalités de règlement

Le tarif du cours est celui qui figure sur les sites internet de Les Tabliers Gourmands (https://www.lestabliersgourmands.com) et Gourmandises Médiévales (www.gourmandisesmedievales.com) au jour de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par Les Tabliers Gourmands . Le prix du cours de cuisine doit être payé par le client au plus tard le jour du cours, au lieu de réalisation du cours de cuisine. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Le règlement peut être réalisé en espèces, par carte bancaire, par chèque libellé à l’ordre de Les Tabliers Gourmands ou par virement. Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau Gourmand de Les Tabliers Gourmands au jour où le cours de cuisine est dispensé. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Article 4 – Inscription à un cours pour un nombre de participants égal ou supérieur à 4 personnes :

Toute inscription à un cours de cuisine pour un nombre de participants égal ou supérieur à quatre personnes doit faire l’objet d’une réservation. Celle-ci donne lieu à l’établissement du règlement du cours, pour le montant total du prix du cours réservé par chèque, virement ou Carte bancaire.

Le chèque est libellé à l’ordre de Les Tabliers Gourmands et doit être envoyé dans les meilleurs délais à Les Tabliers Gourmands -5b rue du Paraclet – Sentier du Buat – 77160 Provins.

L’inscription au cours ne devient définitive qu’à réception du règlement de garantie par Les Tabliers Gourmands (https://www.lestabliersgourmands.com). Elle donne lieu à un e-mail de confirmation.

Après la demande d’inscription au cours, toute diminution du nombre de participants ou annulation globale de la participation est soumise aux conditions suivantes :
Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à Les Tabliers Gourmands au plus tard 20 jours calendaires avant le jour du cours réservé entraînera une diminution proportionnelle du prix global du cours, sans pénalité. Les Tabliers Gourmands restituera au client la différence après paiement du cours.
Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à Les Tabliers Gourmands moins de 20 jours calendaires avant le jour du cours réservé ne pourra donner lieu à une diminution du prix globale du cours. Les Tabliers Gourmands (https://www.lestabliersgourmands.com et www.gourmandisesmedievales.com ) encaissera le chèque pour payer la part des personnes ayant effectivement participé au cours et le préjudice résultant de la défection tardive des non participants.

L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à Les Tabliers Gourmands au plus tard 30 jours calendaires avant le jour du cours réservé n’entraînera pas de pénalité. Les Tabliers Gourmands restituera au client le chèque de garantie, par courrier simple.

L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à Les Tabliers Gourmands moins de 30 jours calendaires avant le jour du cours réservé entraînera application d’une pénalité, du montant total du cours réservé. Les Tabliers Gourmands encaissera le chèque de garantie en paiement de la pénalité.

Article 5- Absence de droit de rétractation

Les cours de cuisine dispensés par Les Tabliers Gourmands constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Article 6- Responsabilité

Les Tabliers Gourmands se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure, du nombre insuffisant d’inscrit au cours dit, et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.

Le client accepte en conséquence que Les Tabliers Gourmands procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Lorsque les aléas du marché contraignent Les Tabliers Gourmands à modifier fondamentalement la recette proposée, Les Tabliers Gourmands se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. Les Tabliers Gourmands en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.

Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Les Tabliers Gourmands, pour le bon déroulement du cours.

Les Tabliers Gourmands ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.
Les Tabliers Gourmands ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par Les Tabliers Gourmands le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même.

Les Tabliers Gourmands ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
Les recettes envoyées ou données au client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. Les Tabliers Gourmands veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de Les Tabliers Gourmands pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.

Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de Les Tabliers Gourmands, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. Les Tabliers Gourmands ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.

Article 7-Propriété

Les recettes proposées par Les Tabliers Gourmands, élaborées pendant le cours et/ou dont une copie est envoyée par e-mail ou données à l’issue du cours sont la propriété de Les Tabliers Gourmands.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Les Tabliers Gourmands sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Les Tabliers Gourmands ».

Article 8-Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Les Tabliers Gourmands veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Les Tabliers Gourmands pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Les Tabliers Gourmands.

Les sites https://www.lestabliersgourmands.com et www.gourmandisesmedievales.com et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont traités dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après..

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte de la vie privée (accessible sur le site). Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’ adressant à Les Tabliers Gourmands- 5b rue du Paraclet – sentier du Buat -77160 Provins.

CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos Données à caractère personnel et vos autres informations aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’utiliser notre Site Web et nos Produits en ligne, pour vous fournir nos services, respecter les lois en vigueur (y compris celles concernant la conservation des documents), résoudre les litiges avec toute partie et nous permettre de mener nos activités. Si vous avez une question concernant une période de conservation particulière pour certains types de Données à caractère personnel que nous traitons sur vous, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Article 9 – Différend :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit à Les Tabliers Gourmands -5b rue du Paraclet -sentier du Buat -77160 Provins ou par téléphone au 06.23.63.86.84.

Les données enregistrées sur les sites https://www.lestabliersgourmands.com et www.gourmandisesmedievales.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Les Tabliers Gourmands et le client.

Tout différend entre Les Tabliers Gourmands et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours de cuisine, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Melun.